La légalisation du divorce en Irlande

Le divorce est un fait juridique nécessitant l’intervention des officiers de justices (juges, avocats, …). La procédure du divorce diffère d’un pays à l’autre. Pour ce qui est du cas de la législation du divorce en Irlande, il se trouve qu’elle se voit simple en circuit mais le temps imparti pour la procédure est long. De plus la législation du divorce en Irlande est tardive parce qu’elle n’a été instaurée qu’en 2004.

Pourquoi la légalisation du divorce en Irlande a-t-elle été si tardive ?

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Suite à la modification de la Constitution par voie référendum en 24 novembre 1995 que les Irlandais ont adopté la législation du divorce. Cette législation comporte des phases procédurales plus ou moins longues en générales. Tout d’abord, les tribunaux compétents varient suivant le patrimoine du couple souhaitant divorcer. Si les patrimoines sont les plus modestes, le divorce est porté sur le « circuit court », au cas contraire, les « high courts » sont compétents. En ce qui concerne les questions d’appel, les décisions rendues par les « circuit courts sont portées devant les « high courts » et celles rendues par les « high courts » sont portées devant la Cour Suprême. Bref, une telle saisine de tribunal compétent évoque un délai  d’introduction de la requête du divorce et un délai d’appel. Une fois que la requête est retenue, la législation du divorce évoque encore le respect d’un délai de séparation de corps ou de non cohabitation de quatre longues années, que ce soit consécutive ou non, au cours des cinq années écoulées. Après appréciation de cette situation de cohabitation, le juge doit apprécier aussi la possibilité de conciliation d’une façon raisonnable. A défaut ou non, les dispositions y afférentes doivent être prises par le couple concerné. Et enfin, si aucune réconciliation n’est constatée, le tribunal peut rendre le jugement définitif de séparation de corps dit le divorce. La Cour peut ordonner la préservation des intérêts psychologiques, économiques des conjoints et des  autres membres de la famille. C’est après que le juge statue sur la question de partage de patrimoine.

Reste-t-il d’autres pays que l’on pourrait qualifier de retardataires dans ce domaine ?

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La législation du divorce en Irlande est considérée comme étant tardive. Néanmoins, il existe d’autres pays que l’on pourrait qualifier de retardataires aussi dans ce domaine, comme Madagascar et Pays Bas.